FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants à la pompe (24h/24 et 7j/7) pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement prélevées. Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel : 300 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Pour la Ville : - 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 160 000 € HT - 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 188 000 € HT - 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 183 000 € HT - 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 108 000 € HT Pour le CCAS : - 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 4 859 € HT - 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 6 836 € HT - 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 5 860 € HT - 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 3 864 € HT