Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté.

L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12 mois), dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois, à compter de la date de notification marché, sauf si le montant maximum est atteint avant chaque période de reconduction. L'accord-cadre n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Un niveau minimum de candidature est exigé : Les candidats à la présente consultation doivent justifier par le biais d'une certification ou tout autre document équivalent que les données issues du SNDS mises à la disposition du titulaire par les ministères sociaux seront hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne.