Délégation de service public relative à l'organisation et la gestion des marchés de plein vent

Appel d'offres

Commune De Montlhery

2024-01-29

ServicesDélégation de service public40 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente délégation de service public répond aux conditions fixées aux articles L.1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la Troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux Concessions et notamment aux articles L. 3126-1 et R. 3126-1-2-b

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26 février 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
  • Départements de publication : Essonne (91)

Acheteurs

Commune De Montlhery

SIREN (déduit): 219104254

Adresse1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille, 91310, MONTLHERY

Documents

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