Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
Appel d'offres
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
2024-09-11
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts.
Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-102711
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 11/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 2024-2407067002
Informations complémentaires de l'avis
Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 :
L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot n°1 (MCO), le lot n°2 (SMR) et le lot n°3 (HAD).
Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots n°1 (MCO), n°2 (SMR) et n°3 (HAD).
Se référer au Règlement de la consultation pour plus de détails concernant les modalités d'attribution des lots à un même candidat.
Lots
Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ MCO
LOT-0001Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-24070672L1
Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts champ SMR
LOT-0002Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-24070672L2
Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ HAD
LOT-0003Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-24070672L3
Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
LOT-0004Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-24070672L4
Accompagnement d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
LOT-0005Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-24070672L5
Acheteurs
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
SIRET: 18009229800033
Adresse117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329, Lyon cedex 03
Documents
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