GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)