FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (ANNEES 2024-2028)

La consultation porte sur la fourniture et la livraison, pour les années 2024 à 2028, de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), tels qu'institués par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions et le décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Cet accord-cadre prévoit également, à chaque livraison de CAP, la fourniture d'un fichier d'interface pour intégrer, de manière automatique ces chèques dans le module de gestion des CAP de la société UP utilisé par le CCAS. Le début prévisionnel de cet accord-cadre est programmé au 21 décembre 2024. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la notification du marché et au plus tôt, du 21 décembre 2024 au 31 juillet 2026 renouvelable deux fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31 juillet 2028. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum pour la première période : 80 0000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC - Montant maximum pour les périodes suivantes : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) TTC.