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Prestation de services en assurance

Appel d'offres

Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

2024-09-10

ServicesAssurance6 lots
Une attribution a été publiée.
Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle
  • Départements de publication : Landes (40)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Assurance Responsabilité Civile

LOT-0002
Services
couverture risque responsabilité civile
Identifiant interneLOT 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Assurance « Flotte véhicules »

LOT-0003
Services
La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Identifiant interneLOT 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Assurance « risques statutaires ».

LOT-0004
Services
La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Identifiant interneLOT 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Protection juridique de la collectivité

LOT-0005
Services
La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Identifiant interneLOT 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0006
Services
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interneLOT 6
Localisation
20 place Léo Bouyssou, 40110 Morcenx-la-Nouvelle

Acheteurs

Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

SIRET: 25400323900020

Adresse20 Place Léo Bouyssou, 40110, Morcenx-la-nouvelle

Documents

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