Prestation de services en assurance
Appel d'offres
2024-09-10
Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-102403
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 40
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-7729 (2025-01-23)
Lots
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
LOT-0002couverture risque responsabilité civile
Assurance « Flotte véhicules »
LOT-0003La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Assurance « risques statutaires ».
LOT-0004La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Protection juridique de la collectivité
LOT-0005La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0006Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteurs
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
ORG-0001SIRET: 25400323900020