Prestation de services en assurance
Avis d'attribution
2025-01-23
Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Lots
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
LOT-0002couverture risque responsabilité civile
Assurance « Flotte véhicules »
LOT-0003La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Assurance « risques statutaires ».
LOT-0004La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Protection juridique de la collectivité
LOT-0005La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0006Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteurs
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
ORG-0001SIRET: 25400323900020
Fournisseurs
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
ORG-0005SIRET: 39185155703071
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0006SIRET: 83381722400029
CNP ASSURANCES
ORG-0007SIRET: 34173706200966