Prestations de service d'assurances
Appel d'offres
2024-09-09
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait lieu à une révision des garanties
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-102240
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 03/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Prestations de service d'assurances
LOT-00011 : Assurance Incendie Divers, Dommages Aux Biens. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00
Prestations de service d'assurances
LOT-00022 : Assurance Responsabilite Civile Generale. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00
Prestations de service d'assurances
LOT-00033 : Assurance Auto-Mission. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00
Prestations de service d'assurances
LOT-00044 : Assurance Protection Juridique Generale. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00
Prestations de service d'assurances
LOT-00055 : Assurance Protection Juridique Penale Des Agents. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00
Acheteurs
Maison Départementale des Personnes Handicapées
ORG-0001SIRET: 22830001800113
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