Prestations de service d'assurances

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait lieu à une révision des garanties