Marché de services d'assurance pour la MDPH de Meurthe-et-Moselle
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2026-08-04
La consultation est divisée en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77991
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (53 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la protection juridique de la personne morale est prévue dans les documents de la consultation
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'auto-mission des préposés et représentants légaux est prévue dans les documents de la consultation
Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Documents
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