Marché de services d'assurance pour la MDPH de Meurthe-et-Moselle
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2026-08-04
La consultation est divisée en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77991
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (7 jours 12 heures restants)
Autres informations
Localisation :
FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la protection juridique de la personne morale est prévue dans les documents de la consultation
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'auto-mission des préposés et représentants légaux est prévue dans les documents de la consultation
Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, NANCY
Site Webwww.meurthe-et-moselle.fr
Documents
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