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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES SITES DE LA CCPAP

Appel d'offres

2024-09-08

FournituresElectricité, gaz (fourniture)355 k€ (estimé)

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Communauté des Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et la fourniture de services associés

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-101930
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 31682000, 65310000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers
  • Départements de publication: 09, 31
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-117406 (2024-10-17)
  • Identifiant interne : 2024012ELEC

Lots

Électricité - Tous compteurs

LOT-0001
Fournitures

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Durée prévue4 ans
Classification CPV31682000, 65310000
Date de début2025-01-01
Montant255 k€ (estimé)
Localisation26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Électricité ELD

LOT-0002
Fournitures

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Durée prévue4 ans
Classification CPV31682000, 65310000
Date de début2025-01-01
Montant100 k€ (estimé)
Localisation26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Acheteurs

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

ORG-0002

SIRET: 20006623100107

Adresse26 bis Boulevard Delcassé, 09100, Pamiers

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

ORG-0003

Identifiant: 63103

Adresse26 bis Boulevard Delcassé, 09100, Pamiers

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots