ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES SITES DE LA CCPAP

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique