Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Appel d'offres
2024-01-30
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-10169
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 88
Lots
PM Collectivités des Vosges ayant strictement moins de 30 agents CNRACL
LOT-0001Assurance risques statutaires
Mairie de BRUYERES
LOT-0002Assurance risques statutaires
Mairie de CHARMES
LOT-0003Assurance risques statutaires
Mairie de CONTREXEVILLE
LOT-0004Assurance risques statutaires
Mairie de CORNIMONT
LOT-0005Assurance risques statutaires
Communauté de Communes des HAUTES VOSGES de CORNIMONT
LOT-0006Assurance risques statutaires
Communauté de Communes des VOSGES COTE SUD-OUEST de DARNEY
LOT-0007Assurance risques statutaires
Maison de retraite de ELOYES
LOT-0008Assurance risques statutaires
Mairie de ELOYES
LOT-0009Assurance risques statutaires
Centre de Gestion des Vosges
LOT-0010Assurance risques statutaires
Conseil Départemental des Vosges
LOT-0011Assurance risques statutaires
S.I.C.O.V.A.D. à EPINAL
LOT-0012Assurance risques statutaires
Communauté de Communes BALLONS HAUTES VOSGES de FRESSE SUR MOSELLE
LOT-0013Assurance risques statutaires
Communauté de Communes GERARDMER HAUTES VOSGES de GERARDMER
LOT-0014Assurance risques statutaires
Mairie de GERARDMER
LOT-0015Assurance risques statutaires
Mairie et C.C.A.S. de GOLBEY
LOT-0016Assurance risques statutaires
MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE de GOLBEY
LOT-0017Assurance risques statutaires
Mairie de GRANGES AUMONTZEY
LOT-0018Assurance risques statutaires
C.C.A.S. de LA BRESSE
LOT-0019Assurance risques statutaires
Mairie de LA BRESSE
LOT-0020Assurance risques statutaires
Mairie de LE THILLOT
LOT-0021Assurance risques statutaires
Mairie de LE VAL D'AJOL
LOT-0022Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire
LOT-0023Assurance risques statutaires
Mairie de MIRECOURT
LOT-0024Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de l'OUEST VOSGIEN de NEUFCHATEAU
LOT-0025Assurance risques statutaires
Mairie de NEUFCHATEAU
LOT-0026Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de la Région de RAMBERVILLERS
LOT-0027Assurance risques statutaires
Mairie de RAON L'ETAPE
LOT-0028Assurance risques statutaires
Mairie de REMIREMONT
LOT-0029Assurance risques statutaires
Mairie de RUPT SUR MOSELLE
LOT-0030Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération de SAINT DIE DES VOSGES
LOT-0031Assurance risques statutaires
Mairie de SAINT DIE DES VOSGES
LOT-0032Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de LA PORTE DES VOSGES MÉRIDIONALES de SAINT ÉTIENNE LES REMIREMONT
LOT-0033Assurance risques statutaires
Mairie de SAINT ÉTIENNE LES REMIREMONT
LOT-0034Assurance risques statutaires
Mairie de SAINT NABORD
LOT-0035Assurance risques statutaires
Mairie de SAULXURES SUR MOSELOTTE
LOT-0036Assurance risques statutaires
Mairie et C.C.A.S. de THAON LES VOSGES
LOT-0037Assurance risques statutaires
Maison de Retraite LE SOLEM de VAGNEY
LOT-0038Assurance risques statutaires
Mairie de VAGNEY
LOT-0039Assurance risques statutaires
Mairie et C.C.A.S. de VITTEL
LOT-0040Assurance risques statutaires
Acheteurs
Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges
ORG-0001SIRET: 28880003000026