Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Marché mixte : Une partie à prix global et forfaitaire, une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période initiale allant jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an. (Soit une fin de marché au 31/12/2028).