Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

Avis d'attribution

2024-09-05

Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars. Après échange avec les services de la DREAL, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en ISDD des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-100638
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90650000, 45262660

Autres informations

  • Départements de publication: 76
  • Identifiant interne : 23-DMD-LCMN-BennesAmiante

Lots

Mise en sécurité des bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

LOT-0001
Services

La prestation consiste à mettre en sécurité de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière (surfactant, polyane suffisamment résistant, bâche, résine fixatrice, etc.) les bennes qui sont suspectées de contenir de l'amiante afin de permettre leur stockage en attente de dépollution pendant plusieurs semaines et leur transport

Classification CPV90650000, 45262660

Dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

LOT-0002
Services

La prestation consiste à trier des bennes de déchets en séparant les déchets d'amiante du reste du flux de déchets concerné de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière

Classification CPV90650000, 45262660

Dépollution de tas vidés au sol suspectés de contenir des déchets d'amiante lié

LOT-0003
Services

La prestation consiste à trier des tas vidés au sol de déchets (maximum le contenu d'une benne) en retirant les déchets d'amiante du reste du flux de déchets concerné de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière

Classification CPV90650000, 45262660

Acheteurs

Metropole Rouen Normandie

ORG-0002

SIRET: 20002341400101

AdresseLe 108, 76176, Rouen

Fournisseurs

ONCIDIS ENVIRONNEMENT

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse203 Rue Michel Carre, 78570, Bezons
Lots

PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST

ORG-0005

Identifiant: 0

AdresseRue De La Pierre Gaillarde, 76350, Oissel
Lots

ONCIDIS ENVIRONNEMENT

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse203 Rue Michel Carre, 78570, Bezons
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots