Collecte, transport et élimination de déchets amiantés

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et décomposé en 2 lots, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets amiantés et des déchets plombés issus des activités des directions de la ville de Paris suivantes : - la Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA) - la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) - la Direction des Affaires Culturelles (DAC) - la Direction de la Solidarité (DSOL) - la Direction de la Santé Publique (DSP) - la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés.