FOURNITURE ET MAINTENANCE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA C.I.VI.S.

Accord cadre mono attributaire avec exécution de bon de commande. L'accord cadre ne dispose pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum de 480 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre (4ans). L'accord-cadre ne comporte pas de prestations distinctes et un allotissement est de nature à générer des difficultés techniques et à alourdir le coût du marché.