23MOE07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE CHEMIN DE LA FORET

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 780 000,00 euros HT A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 3 ans. La méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC. Une clause environnementale est défini aux articles 1.8 du RC et 2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 RC et 16 du CCAP). Des modifications affectant les contractants sont définies à l'article 17 du CCAP. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP.