MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU RESERVOIR 10 000 N°2 (ET DU RESERVOIR 10 000 N°1) – STATION DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA BASTIDE - PHASE CANDIDATURES - Relance du marché 2026-F102

Marché à tranches - Non allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, le recours à l’allotissement risquent de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comprend des conditions particulières d’exécution environnementales visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique et précisées au CCAP de la phase offres. La consultation comprend également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124- 5 du Code de la commande publique), mentionné dans la lettre de consultation (LC) de la phase offres. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociale. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles L. 2113- 12 à L.2113-16 du code de la commande publique.