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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

SIREN: 130011430
www.marches-publics.gouv.fr
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Marchés publiés

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle

2025-02-27
Avis n° 25-22090
SIRET : 13001143000860
2 lots

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle

2024-12-18
Avis n° 24-141216
SIRET : 13001143000860
2 lots