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059-DRFIP

SIREN: 130007255
www.marches-publics.gouv.fr
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Marchés publiés

Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ

2026-04-29
Avis n° 26-42882
SIRET : 13000725500016
2 lots

Marchés de services d’huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable DRFIP59

2026-04-27
Avis n° 26-pl2989623
SIRET : 13000725500016
1 lots