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Conseil constitutionnel

SIREN: 110000049
Profil de la société sur pappers.fr

Marchés publiés

Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel

2026-02-01
Avis n° 26-10898
SIRET : 11000004900012
3 lots

Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel

2025-12-17
Avis n° 25-138380
SIRET : 11000004900012
3 lots

Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

2024-07-31
Avis n° 24-89630
SIRET : 11000004900012
2 lots

Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

2024-07-18
Avis n° 24-84405
SIRET : 11000004900012
4 lots

Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

2024-05-22
Avis n° 24-58394
SIRET : 11000004900012
4 lots

Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

2024-04-28
Avis n° 24-50125
SIRET : 11000004900012
2 lots

Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel

2024-04-21
Avis n° 24-47071
SIRET : 11000004900012
4 lots

Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD

2023-04-12
Avis n° 23-pl2279046
SIRET : 11000004900012
5 lots