Assurances

Appel d'offres

Union nationale du sport scolaire

2026-02-10

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : • Lot 1 : • Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ; • Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ; • Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ; • Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ; • Responsabilité des Dirigeants • Dommages aux biens • Lot 2 : Auto-mission • Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/03/2026 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026 - Assurances

Lots

Lot 1 : responsabilité civile, individuelle accident, assistance médicale et rapatriement, protection contre les violences, responsabilité des dirigeants, dommages aux biens.

Services
la description du lot est prévu dans le CCTP
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Adapté aux PME

Lot 2 : Automission

Services
auto mission voir CCTP
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31

Lot 3 : bureaux des services des l'UNSS

Services
voir CCTP
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31

Acheteurs

Union nationale du sport scolaire

SIRET: 77567565500010

Adresse13 rue Saint Lazare, 75009, Paris
Site Webwww.unss.org

Documents

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