ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES, ET CONSEIL ET ASSISTANCE PERMANENTE SUR LA DUREE DES CONTRATS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BOUGUENAIS

La présente consultation a pour objet : - Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances " responsabilité et risques annexes ", " protection juridique des personnes physiques ", " flotte automobile et risques annexes " et " dommages aux biens et risques annexes " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution des contrats (mission 2) - Tranche optionnelle 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurance " risques statutaires " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution du contrat (mission 2). La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 30 juin 2027. Le présent marché constitue également pour partie un accord cadre à bons de commandes concernant des prestations ponctuelles que l'acheteur se réserve le droit de commander en fonction de ses besoins dans la limite de 5 000 euros HT/an (mission 3)