Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national

La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12) Services d'enquête et de sécurité — de 79700000-1 à 79723000-8». S’agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l’objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 € HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE.