Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché est traité principalement à prix global forfaitaire. Il comprend également des prestations à prix unitaires, en cas de missions complémentaires, constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.