Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
Appel d'offres
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
2026-11-20
Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 17:00 (29 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Patrimoine CLAH, 06150 Cannes la Bocca
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 26086
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de financement et de paiement
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 % dans les conditions soumises à l’article 5.6 du CCAP
- Garantie minimale d’un an
- Prix unitaire révisables
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n’est imposée aux candidats.
L’attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Lots
La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
LOT-0001Services
Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.
Identifiant interne26086
Durée prévue1 an
Montant800 k€
Localisation
Patrimoine CLAH, 06150 Cannes la Bocca
Acheteurs
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
SIRET: 69592089200046
Adresse22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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