Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Appel d'offres

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

2026-11-19

ServicesTopographiePrestations de services400 k€ (maximum)
Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Patrimoine C.L.A.H, 06150 Cannes la bocca
  • Identifiant interne : 26175

Informations complémentaires de l'avis

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H. - Financement sur fonds propres Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. Les négociations sont interdites

Lots

Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert

LOT-0001
Services
Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant interne26175
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Localisation
Patrimoine C.L.A.H, 06150 Cannes la bocca

Acheteurs

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

SIRET: 69592089200046

Adresse22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes

Documents

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