Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
Appel d'offres
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
2026-11-19
Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Patrimoine C.L.A.H, 06150 Cannes la bocca
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 26175
Informations complémentaires de l'avis
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H.
- Financement sur fonds propres
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
Les négociations sont interdites
Lots
Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert
LOT-0001Services
Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant interne26175
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Localisation
Patrimoine C.L.A.H, 06150 Cannes la bocca
Acheteurs
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
SIRET: 69592089200046
Adresse22 Boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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