Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Appel d'offres
Toulon Habitat Méditerranée
2026-11-19
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle et corrective, le dépannage, la désincarcération, la clause étendue, les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et équipements assimilés du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2027 à 2030.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement géographique en trois (3) lots
Chaque lot est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans son annexe.
Chaque lot est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits.
La part à commande est conclue avec un montant minimum et avec un montant maximum déférents sur chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs, 42416100 - Ascenseurs, 42419510 - Pièces pour ascenseurs
Dates importantes
- Date de clôture : 3 décembre 2026 à 16:15 (11 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Var
- Départements de publication :
- Identifiant interne : ASCENSEURS RELANCE 2027-2030
Informations complémentaires de l'avis
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.
Le marche comprend pour chaque lot :
• une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ;
• une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l'analyse des offres, au moyen d'un DQE représentatif.
La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d'oeuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
Lots
Lot 1 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur EST
Services
Identifiant interne2026-082-AO
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.06 M€, 3 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
Lot 2 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur CENTRE
Services
Identifiant interne2026-083-AO
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant2.75 M€, 4 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
Lot 3 : Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Secteur OUEST
Services
Identifiant interne2026-084-AO
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant2.06 M€, 3 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
Acheteurs
Toulon Habitat Méditerranée
SIRET: 27830001700029
AdresseOPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309, 83076, Toulon cedex
Documents
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