ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
Avis d'attribution
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2026-11-17
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Accord-cadre d'infogérance éditique.
Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés.
Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés.
La prestation concerne :
- Le traitement informatique des fichiers transmis
- L'édition des documents et leur mise sous plis
- L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents
- La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat
- La mise à disposition des documents au format numérique.
Les objectifs recherchés sont :
- Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents
- La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents
- Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79810000 - Services d'impression
Informations complémentaires de l'avis
La date de signature de la décision d'attribution est le 22/10/2026.
La date de notification de l'accord cadre est le 10/11/2026.
Le montant maximum des prestations toutes périodes confondues est de 1 000 000,00 euro(s) Ht
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des documents - La fourniture d'imprimés et d'enveloppes spécifiques pour Toulouse Métropole Habitat - La mise à disposition des documents au format numérique. Les objectifs recherchés sont : - Une optimisation de la mise en production et de la mise à disposition des documents - La maitrise des dépenses de production et d'envoi des documents - Une amélioration de la gestion des stocks de fournitures
Identifiant interneS-PF-1841946
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
7 rue Sébastopol, 31000 Toulouse
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : DocOne
Offres reçues3
Acheteurs
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 400121463
Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse
Fournisseurs
DocOne
ORG-0006Identifiant: 1841946-1-0-1
Adresse19 Rue Nicolas Leblanc, 33700, Merignac
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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