Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du 28/07/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au 28 juillet 2026, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 27/07/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement (3) trois fois par périodes successives de 12 mois, au lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.