Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris
Appel d'offres
AEROPORTS DE PARIS
2026-11-16
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.
Cet accord cadre sera attribué à TROIS (3) titulaires maximum. Une remise en compétition sera effectuée pour l'attribution des missions relatives à chaque projet. Les conditions de remise en compétition sont précisées dans le document de marché.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 1 décembre 2026 à 12:00 (8 jours restants)
Autres informations
Localisation :
1 rue de France, 93290 Tremblay en France
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : SPA023840
Lots
Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.
LOT-0001Services
Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique.
Extrait de l'Article II.1.2.B
Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports.
Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.
Identifiant interneSPA023840
Durée prévue8 ans
Montant1.20 M€ (maximum)
Localisation
1 rue de France, 93290 Tremblay en France
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le bordereau des prix (BPU) du DCE.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ;
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacités financières
- Références en lien avec l'objet de la consultation
Acheteurs
AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 552016628
Adresse1 rue de France, 93290, Tremblay-en-France
Site Webparisaeroport.fr
Documents
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