Approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresse, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et en outre-mer.
Appel d'offres
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
2026-11-13
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte
- une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35522000 - Pièces électroniques et électriques de rechange pour navires de guerre, 50640000 - Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Lots
Approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et en outre-mer.
LOT-0001Fournitures
Approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses,gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit de la Marine nationale en métropole et en outre-mer.
Les articles à approvisionner correspondent à environ 250 postes hors nomenclatures OTAN et sont destinés à couvrir les besoins des unités de la Marine nationale pour les bases navales de Brest, Toulon et Cherbourg (les matériels à destination de l'outre-mer seront livrés à Brest). Chacun des articles est susceptible d' être approvisionné par bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interneM26B00244
Durée prévue7 ans
Localisation
GSBDD PULE - A l'attention du Service Logistique de la Marine (SLM) à Cherbourg, Avenue de l' Enseigne de vaisseau Mangold - 50100 Cherbourg en Cotentin, 50115 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :
1) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
2) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
3) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ;
4) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.
6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;
c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.
7) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail).
8) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots.
Acheteurs
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
AdresseBCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240, Brest cedex 9
Documents
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