TRAVAUX GROUPES AERIENS – DEPOSE ET PDV 2026/2031

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis ­ Demande d'information n° AVIS020455 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto­référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS ­ Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-­ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat doit obligatoirement disposer des aptitudes exigées en propre et en vigueur exigées dans les Lots. Les aptitudes sont délivrées par EDF SEI CORSE. Une aptitude est délivrée à un SIRET spécifique. Pour le Lot Corse, le candidat doit disposer en propre des aptitudes TPE, BTA/HTA1 et HTA2. Pour les lots Haute Corse et Corse du Sud, le candidat doit disposer en propre des aptitudes TPE et BTA/HTA1. En cas de groupement momentané d’entreprises (limité à deux entreprises, mandataire compris), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Dans ce cas, le mandataire doit disposer en propre des aptitudes TPE, BTA/HTA1 et HTA2 délivrées par EDF SEI Corse pour le Lot Corse. Pour les Lots départementaux, le mandataire doit disposer en propre des aptitudes TPE et BTA/HTA1. Le co-traitant proposé par le mandataire doit obligatoirement être déclaré apte par EDF SEI Corse sur les prestations prévues. Le mandataire coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-­ci, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Les groupements conjoints sont acceptés. Un fournisseur (seul ou en groupement) peut déposer une candidature sur tous les Lots. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de 2 marchés au maximum : Un sur le Lot Corse et un sur un Lot départemental. Il est impossible d'être attributaire d'un marché sur le Lot Haute Corse et en complément d'un marché sur le Lot Corse du Sud. Au sein d’un même lot, un fournisseur (seul ou en groupement) ne peut déposer qu'une seule candidature, et être attributaire que d'un seul marché. Sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : 1­ En cas de restructuration d'un membre du GME (rachat, fusion, acquisition … ) 2­ Si le GME apporte la preuve que l’un de ses membres est dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 3­ l’acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. L’acheteur peut autoriser le groupement à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats.