Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
Appel d'offres
IDEIS
2026-11-09
FournituresElectricité, gaz (fourniture)
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD.
Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 12:00 (15 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : N°26_F_GAZ_NATUREL_REGIE
Informations complémentaires de l'avis
Attention : Par dérogation au champ précédent et en raison de la volatilité des marchés de l'énergie, le délai de validité des offres est strictement limité à 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres (08/12/2026 à 12h00)
Lots
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
LOT-0000Fournitures
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
Identifiant interneF-PF-1899943
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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