Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS

Précision relative aux conditions financières du marché : le marché d'assurance complémentaire frais de santé est conclu sur la base de taux de cotisation exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Il ne constitue pas un montant forfaitaire exprimé en euros. Le taux de cotisation retenu est de : Formule de base isolé : 1.03% Formule de base duo : 2% Formule de base famille : 2.98%. Le taux de cotisation retenu est de : Formule "supérieure" isolé : 1.57% Formule "supérieure" duo : 2.29% Formule "supérieure" famille : 4.50%