Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)

Appel d'offres

Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

2026-11-02

La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire d'un actif immobilier, dénommé Saint-Pierre-des-Corps, situé à la Ville-aux-Dames, identifié comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après le « Site ferroviaire »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder ce Site ferroviaire à un acquéreur intéressé. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection dudit acquéreur. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques du Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. L’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente du Site ferroviaire à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/01/2027 13:00 (64 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026DOS1078606
Informations complémentaires de l'avis
Le Sites ferroviaire mis en vente est la propriété de la SNAT, cédant. SNCF Immobilier, branche immobilière de la Société Nationale SNCF SA, et la Direction des Achats Groupe et Economie Circulaire de la Société Nationale SNCF SA sont chargées de conduire la consultation au nom et pour le compte de la SNAT. Les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (ci-après « Data-room »). L’accès à la Data-Room est limité à trois personnes physiques par Candidat, conseils compris. Il s’effectue, pour chaque personne physique, via un identifiant et un code d’accès personnels. La communication de l’adresse de la Data-Room, des identifiants et des codes d’accès, réalisée par voie électronique, est subordonnée au dépôt préalable par le Candidat, sur la plateforme E@si, des documents suivants : - la liste des trois personnes physiques désignées pour accéder à la Data-room, indiquant, pour chacune d’elles, son identité (civilité, nom et prénom), la structure à laquelle elle appartient et ses coordonnées (courriel(s) et numéro(s) de téléphone en ligne directe) ; - une copie recto-verso d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) pour chaque personne désignée pour accéder à la Data-room ; - l’engagement de confidentialité, à télécharger sur la plateforme E@si, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le Candidat, lequel se porte fort de faire respecter cet engagement par les membres de son Equipe. La plateforme E@si est accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour chaque Candidat, seules les trois personnes physiques ainsi désignées et ayant reçu des identifiants et codes d’accès personnels, sont autorisées à accéder à la Data-room. Les identifiants et codes d'accès communiqués à chacune de ces personnes sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués, à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. A ce titre, chacune des personnes concernées s’engage (i) à ne permettre à quiconque d'accéder à la Data-room à l’aide de son identifiant et de son code d'accès et (ii) à garantir la sécurisation de l'accès à son poste de travail. Pour chaque Candidat, chacune des trois personnes physiques ayant reçu les identifiants et codes d’accès personnels mentionnés ci-dessus s’engage à en accuser réception dans les quarante-huit (48) heures par retour de courriel à l’adresse suivante : Voir l’e-mail et à se connecter à la Data-room dans ce même délai. Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation de la plateforme E@si, le candidat est invité à se rapprocher du support de la plateforme (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur la plateforme). Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation de la Data-Room, le candidat est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : Voir l’e-mail.

Lots

004129K-SAINT PIERRE DES CORPS GARE

LOT-0001
Services
"La Ville-aux-Dames (37700) : 000 AE 3294 004129K-T429 (partie de) - 35 771 m²"
Identifiant interne2026DOS1078606 - Lot 1
Date de début2026-11-02
Date de fin2027-06-30
Localisation
37700 La Ville-aux-Dames
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. L’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

Acheteurs

Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

SIRET: 51869768502383

Adresse10, rue Camille Moke, 93210 Saint-Denis, 93210, Saint-Denis

Documents

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