Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole

Il s'agit d'un marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et une partie forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, le montant des prestations pour la durée du marché est de 5000 € HT. Les prestations, objet du présent marché sont réparties en trois phases définies comme suit : - Phase 1: Actualisation du diagnostic territorial et définition des axes prioritaires - Phase 2: Concertation et élaboration des fiches actions - Phase 3: Consultation du public et rédaction du PLPDMA final La durée maximale du contrat : 24 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.