Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA
Appel d'offres
SA ERILIA, société à mission
2026-01-07
Une attribution a été publiée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Accord-cadre mixte comprenant :
- Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes)
Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple
Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe
-Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72310000 - Services de traitement de données
Dates importantes
- Date de clôture : 5 février 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
France, 13006 Marseille 06
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 909
Lots
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
LOT-0000Services
Accord-cadre mixte comprenant :
- Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes)
Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple
Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe
-Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10
Identifiant interneS-PF-1760980
Date de début2026-05-05
Date de fin2027-02-05
Montant250 k€
Localisation
France, 13006 Marseille 06
Acheteurs
SA ERILIA, société à mission
SIREN (déduit): 058811670
Adresse72 bis rue Perrin Solliers, 13291, Marseille
Site Webwww.erilia.fr
Documents
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