Marché d'entretien des stations et pompes de relevage

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 21242, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 1 an. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 21242, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 1 an. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.