Prestation de support informatique et audiovisuel pour l'École de Management Normandie

La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » a pour objet la prestation de support informatique et audiovisuel en phase opérationnelle, exécutée pendant toute la durée de l’accord-cadre conformément aux stipulations du CCAP et du CCTP. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles pendant la phase opérationnelle. Les bons de commande seront notifiés par l’EM NORMANDIE au fur et à mesure des besoins. La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de cinquante mille (50 000) euros hors taxe par an, soit deux-cent mille (200 000) euros hors taxe pour toute la durée de l’accord-cadre.