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Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France

Appel d'offres

BANQUE DE FRANCE

2026-10-19

ServicesExtincteurMaintenanceTotal 490 k€ (estimé)3 lots dès 140 k€
Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments, de moyens mobiles d’extinction. Dans le cadre de ces obligations, la Banque de France dispose d’un parc d’extincteurs de différents types pour assurer la sécurité incendie de ses sites. La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne donc, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments, soit pour le remplacement d’extincteurs fluorés de 5 ans et plus en vue d’un remplacement total du parc d’ici 2030. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui garantir que tout départ de feu puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt de la sauvegarde des personnes et de la protection des biens immobiliers. Les équipements objets du marché sont les suivants : • Des extincteurs portatifs à eau ; • Des extincteurs à poudre ou au dioxyde de carbone CO² ; • Des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite). Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue et porteront une étiquette attestant de cette certification. La Banque de France estime actuellement son parc à 6815 extincteurs (dont 50 extincteurs de formation) pour l’année 2026 toutes marques confondues. L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits ci-après.

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2026 11:00 (13 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : DAF 2026_ 000550
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 12/11/2026. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : Voir l’e-mail Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Lots

Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 1

LOT-0002
Services
L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 01 sont : Bretagne, Centre Val de Loire, Grand-Est, Hauts de France, Normandie, Pays de la Loire
Identifiant interneLot 01
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant140 k€, 140 k€ (maximum)
Localisation
75001 paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de maintenance des extincteurs en multisites présentant des caractéristiques similaires; Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 2

LOT-0003
Services
L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 02 sont : Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège et bâtiments périphériques
Identifiant interneLot 02
Durée prévue4 ans
Montant210 k€, 210 k€ (maximum)
Localisation
75001 paris
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de maintenance des extincteurs en multisites présentant des caractéristiques similaires; Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Maintenance et fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France – Zone 3

LOT-0004
Services
L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : • L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive (Cf. § 6.1 en infra) des extincteurs en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement ; • La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire ; • La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ; • La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs ; • La satisfaction du CLIENT par la qualité de service ; • L’engagement d’information continue ; • La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ; • La pérennité des extincteurs par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif ; • La mise en œuvre et le suivi des contrôles qualités périodiques permettant de mesurer l’atteinte des objectifs définis avec le CLIENT ; • La nécessité de veiller à l’amélioration des prestations et des coûts forfaitaires par la surveillance des meilleures pratiques et l’apport d’une expertise ; • L'assistance technique au CLIENT en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations ; • La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance des extincteurs ; • Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : • Fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne (hors prestation de base forfaitaire); • Fourniture et installation d’extincteurs neufs en remplacement des extincteurs non fluorés âgés de dix (10) ans et des extincteurs fluorés âgés de cinq (5) ans et plus ; • Fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments. • Enlèvement des anciens extincteurs. • Fourniture d’extincteurs CO2 pour formation interne. Les sites concernés par le lot 02 sont : Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur
Identifiant interneLot 03
Durée prévue4 ans
Montant140 k€, 140 k€ (maximum)
Localisation
75001 paris
Informations complémentaires de l'avis
Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de maintenance des extincteurs en multisites présentant des caractéristiques similaires; Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Acheteurs

BANQUE DE FRANCE

SIRET: 57210489100013

Adresse39 rue Croix des Petits champs, 75049, PARIS CEDEX 01

Fournisseurs

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Adresse39 rue Croix des Petits champs, 75049, PARIS CEDEX 01

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