Prestations de conditionnement, collecte, et traitement des déchets amiantés ou assimilés
Avis d'attribution
Société nationale SNCF
2026-10-14
Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la mise en conditionnement de déchets et des opérations localisées, la collecte sur les sites SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets amiantés ou assimilés, dans le respect de la législation en vigueur.
Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants :
Lot 1 : Nord Manche ;
Lot 2 : Ile-de-France ;
Lot 3 : Ouest ;
Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ;
Lot 5 : AURA-PACA ;
Lot 6 : Grand Est ;
Lot 7 : Sud-Ouest.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026DOS0171803
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS.
Lots
NORD MANCHE
LOT-0001Services
Les prestations pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°1
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)831.45 k€, 997.74 k€ (maximum)
Offres reçues2
ILE-DE-FRANCE
LOT-0002Services
Les prestations pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE" (Ile-de-France) et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°2
Durée prévue6 ans
Date de début2026-10-01
Montant (estimation acheteur)275.75 k€, 330.90 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 330.90 k€
admis : TERSEN
Offres reçues3
OUEST
LOT-0003Services
Les prestations pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°3
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)275.75 k€, 330.90 k€ (maximum)
Offres reçues2
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
LOT-0004Services
Les prestations pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°4
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)106.88 k€, 128.25 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
Offres reçues2
AURA-PACA
LOT-0005Services
Les prestations pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA" (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°5
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)458.65 k€, 550.39 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
Offres reçues2
GRAND EST
LOT-0006Services
Les prestations pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique "GRAND EST" et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°6
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)990.50 k€, 1.19 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
Offres reçues2
SUD-OUEST
LOT-0007Services
Les prestations pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique "SUD-OUEST" (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.
Identifiant interne2026DOS0171803 - Lot N°7
Durée prévue6 ans
Date de début2026-09-01
Montant (estimation acheteur)145.14 k€, 174.16 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
Offres reçues1
Acheteurs
Société nationale SNCF
ORG-0001SIRET: 55204944776279
Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Fournisseurs
TERSEN
ORG-0003SIRET: 31789665200052
Adresse95480, PIERRELAYE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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