Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Coudrays à Maurepas

Les candidatures seront examinées suivant les modalités ci-dessous: Examen des candidatures 1. Examen de la situation juridique du candidat Seules les candidatures des candidats, présentant l’ensemble des documents et renseignements d’ordre juridique mentionnés dans le règlement de candidature et exigés en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, pourront être sélectionnées. 2. Évaluation de l’expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Seuls les candidats jugés les plus aptes, en application de critères de sélection à exécuter les prestations objets du présent marché au vu de leur dossier de candidature seront sélectionnés. Au titre des conditions de participation, l’équipe justifie d’au moins une opération de réhabilitation ou de restructuration d’un établissement scolaire du premier degré ou d’un établissement recevant du public de type R, d’un coût de travaux au moins égal à 2 000 000 euros HT. Cette exigence est éliminatoire : elle est reprise à l’avis de marché et à l’article « Recevabilité des candidatures » du présent règlement. Ces aptitudes seront appréciées au regard des documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat fournis dans son dossier de candidature, exigés en application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique et mentionnés dans le présent règlement. En cas de cotraitance, l’appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Par exception, la condition de chiffre d’affaires annuel minimal définie ci-après s’apprécie au seul niveau de l’architecte mandataire et des éventuels architectes cotraitants, au regard de la prédominance de la mission de conception architecturale (art. R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique). En vertu des dispositions des articles R. 2142-6 et suivants du Code de la commande publique, un chiffre d’affaires annuel minimal est exigé pour la compétence architecturale (mandataire et éventuels architectes associés). Les conditions à remplir sont les suivantes : CA annuel minimal égal ou supérieur à : 250 000 euros HT Moyenne sur : Les 3 dernières années Le titulaire du marché d’études pré-opérationnelles et de programmation concourant directement à l’opération, ainsi que tout opérateur ayant participé à la préparation de la procédure, ne peuvent être écartés par principe. Leur exclusion ne peut être prononcée, sur le fondement des articles L. 2141-8 et L. 2141-10 du Code de la commande publique, que s’il ne peut être remédié autrement à la distorsion de concurrence et après les avoir mis à même de démontrer, dans les conditions de l’article L. 2141-11, que leur participation n’est pas de nature à fausser la concurrence.