PRESTATIONS D'ACCUEIL (PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE), DE VAGUEMESTRE ET SERVICES ASSOCIES POUR L’EFS PACA CORSE

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 350 000 € HT par période de 24 mois, soit un montant maximum de 700 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois), reconductions comprises.