FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est limité à 3 maximum sous réserve que les candidats aient obtenus une note cumulée supérieure ou égale à 51/60 aux deux critères « valeur technique » et « performance environnementale » (voir article 5.2.1 du Règlement) Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Le montant Ht sur la durée du marché, des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de : - Minimum : 150 000 euro(s) Ht (50 000 euro(s) pour chaque attributaire*) - Maximum : 600 000 euro(s) Ht * ou 75 000 euro(s) Ht en cas d'attribution à deux titulaires - 150 000 euro(s) Ht en cas d'attribution à un seul titulaire conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 du Règlement de Consultation. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois par période de 2 an(s), par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Dans le cas où, la ville de Villeurbanne ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, l'acheteur doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire un (3) mois avant la date d'échéance du marché. La notification est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 01/01/2027 (non contractuelle) Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Prix : 40 points Valeur technique de l'offre : 48 points, dont : -Sous-critère n°1 : Caractéristiques des jeux (12 points) -Sous-critère n°2 : Qualité et étendue des prestations (9 points) -Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux (12 points) -Sous-critère n°4 : Garantie (4 points) -Sous-critère n°5 : Propositions de jeux dans le cadre de la simulation (11 points) Performances environnementales : 12 points, dont : -Sous-critère n°1 : Etendue de l'offre écologique du candidat (6 points) -Sous-critère n°2 : Qualité environnementale en phase chantier (6 points) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est limité à 3 maximum sous réserve que les candidats aient obtenus une note cumulée supérieure ou égale à 51/60 pour aux deux critères « valeur technique » et « performance environnementale »