Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres