Assistance technique sécurité

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des trois candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première, deuxième et troisième position peuvent ainsi être admis à négocier.

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.