Accord-cadre à bons de commande relatif aux Travaux de maçonnerie pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat

Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % dans les conditions prévues à l’article 5-6 du CCAP - Garantie de parfait achèvement, garantie décennale - Prix unitaires révisables - Retenue de garantie : le cas échéant Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, C.L.A.H se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.