Souscription de contrats d'assurance

La procédure ne comprend pas de phase temporelle préalable dédiée à la sélection des candidatures. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être remis en même temps. Pour autant, pour que les offres soient prises en comptes, les candidatures devront répondre aux exigences suivantes : Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères de sélection sont les suivants : - Disposer d'un agrément ACPR - Chiffre d'affaires - Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Le candidat devra fournir : - un DUME ou formulaires DC1, 2 et 4, ou équivalent ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. - Capacité technique et professionnelle - Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché. Adresse de dépôt du dossier sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb CONTACTS Lot 1 -Dommages aux biens et perte d'exploitation Krystel Restoueix - Voir l’e-mail - 06 86 29 03 85 Lot 2 Responsabilité civile générale Arnaud GRAVELINE - Voir l’e-mail - 06 33 07 03 28 Lot 3 : Multirisques environnement Arnaud GRAVELINE - Voir l’e-mail - 06 33 07 03 28